Privatiser Hydro-Québec?

Ainsi, un moyen, invoqué de façon récurrente, de renflouer l'État québécois, de lui dégager une marge de manœuvre, de le soulager de sa lourde dette consisterait à transformer Hydro-Québec en une société privée à capital ouvert et cotée en bourse. En d'autres mots, «privatiser» Hydro-Québec.

Sur la base d'hypothèses très optimistes, voire irréalistes, on en arrive à donner une valeur marchande suffisante à l'avoir propre d'Hydro-Québec pour éliminer toute la dette du gouvernement du Québec (quelque 122 milliards de dollars) et ainsi lui dégager quelque 7,6 milliards de marge de manœuvre, le montant annuel des intérêts payés sur cette dette. La proposition de privatiser Hydro-Québec mérite un débat sobre et fouillé. Toutefois, pour un ensemble de raisons, cette solution aux problèmes bien réels de la fiscalité québécoise me semble inférieure à d'autres façons d'atteindre le même but:

1. Hydro-Québec, société privée, propriété d'investisseurs en grande partie étrangers, réaliserait des profits nets de quelque 6,5 milliards de dollars après avoir payé quelque 3,5 milliards de dollars en impôts, la plus grande partie au gouvernement fédéral. Donc, des 7 milliards en tarifs supplémentaires payés par les clients surtout québécois, quelque 50 % (ou 3,5 milliards de dollars) seraient versés en impôts et acheminés surtout vers Ottawa, contribuant ainsi de façon significative à grossir encore le surplus fiscal du gouvernement fédéral.

Il s'agit d'un choix curieux, alors que toutes les entreprises cherchent les moyens de diminuer leur facture d'impôts (en se transformant en fiducies de revenus, tant que ce fut possible, en privatisant l'entreprise cotée en bourse et en la chargeant de dettes pour maximiser les avantages fiscaux, etc.).

2. Même en utilisant des données très optimistes sur la valeur d'Hydro-Québec, on en arrive à une économie annuelle, pour un Québec n'ayant plus de dettes, de 7,6 milliards de dollars. Or, Hydro-Québec, société d'État, montrerait un profit net de 10 milliards de dollars après cette présumée augmentation de tarifs. Hydro verse déjà au gouvernement du Québec quelque 50 % de ses profits d'exploitation en dividendes; lorsqu'un profit exceptionnel est réalisé, sur la vente d'actifs par exemple comme ce fut le cas en 2006, le montant total de ce profit exceptionnel est ajouté au dividende «normal».

3. Adoptons une politique de dividendes selon laquelle Hydro verse en dividendes 50 % de ses profits «normaux», soit quelque trois milliards en 2006-2007 et donc 1,5 milliard en dividendes. Le profit «anormal» de 7 milliards provoqué par l'augmentation proposée de tarifs devrait être versé au ministère des Finances à titre de dividende extraordinaire; au total, l'État du Québec recevrait alors 8,5 milliards en dividendes d'Hydro-Québec, un montant supérieur aux économies d'intérêts de 7,6 milliards... et les Québécois seraient toujours propriétaires de la société Hydro-Québec.

On peut également obtenir un résultat satisfaisant en adoptant une politique de dividende selon laquelle, à la suite des augmentations exceptionnelles des tarifs, 75 % des bénéfices nets d'Hydro seront désormais versés en dividendes. Le montant de ce dividende, quelque 7,5 milliards de dollars au départ, dépasserait rapidement et largement les bénéfices fiscaux prévus sous l'hypothèse d'une privatisation.

4. Le concept d'un État québécois sans dette peut sembler attrayant mais sans de solides garde-fous, les gouvernements successifs pourraient endetter à nouveau le Québec; nous serions rapidement de retour à la case de départ mais avec l'actif Hydro-Québec en moins. De tels garde-fous à toute épreuve sont difficiles de conception et de surveillance. La discipline de gestion qu'un haut niveau d'endettement impose aux dirigeants d'entreprises constitue le fondement même des privatisations d'entreprises comme Bell Canada. Il en va pareillement pour les gouvernements.

5. D'autres options pourraient être envisagés; par exemple, l'économiste Pierre Fortin et le président du Mouvement Desjardins, Alban d'Amours, ont proposé de relever les tarifs d'électricité à 80 % des tarifs continentaux. Cette hausse produirait quelque 4 milliards de revenus supplémentaires, lesquels, disent-ils, devraient être versés à un fonds de réserve protégé et entièrement consacré aux coûts de notre système de santé. Cette proposition est plus attrayante politiquement bien que la nature et le fonctionnement de ce fonds «protégé» restent à définir.

6. Si l'on souhaitait réduire la dette du Québec par le truchement de l'actif «Hydro-Québec», il vaudrait mieux doter Hydro-Québec, toujours société d'État, d'une structure de capital inspirée de celle qui prévaudra chez Bell Canada après sa privatisation. En effet, en procédant à une augmentation de tarifs de 4 ou de 7 milliards, Hydro-Québec pourrait ajouter entre 40 et 60 milliards de dette à son bilan tout en conservant son ratio de couverture des intérêts de 2,06.

Une réduction équivalente de la dette du Québec lui ferait épargner entre 2,5 et 3,8 milliards de dollars d'intérêts par année, tout en permettant à Hydro-Québec, selon la politique de dividende énoncée plus haut, de lui verser un dividende annuel de 3,4 à 5,4 milliards de dollars par année. En somme, une marge de manoeuvre de 5,9 à 8,2 milliards de dollars serait dégagée tout en conservant l'actif d'Hydro-Québec sous contrôle québécois. Évidemment, une telle opération serait encore plus avantageuse si ce nouvel endettement pouvait se faire sans la garantie du gouvernement du Québec et sans devoir consolider cette nouvelle dette dans les états financiers du gouvernement du Québec.

Dans le contexte financier contemporain, Hydro-Québec, désormais société cotée en bourse, pourrait bien, quelques années plus tard, faire l'objet d'une opération, comme chez Bell Canada, pour transformer l'entreprise en une société privée chargée de dettes, tout cela pour le bénéfice de fonds d'investissement souvent étrangers! La même opération peut fort bien être menée au bénéfice de tous les Québécois.

La recherche de solutions aux problèmes des finances publiques québécoises, par-delà les habituelles jérémiades et les constats stériles, s'impose avec urgence. Bien que je sois en désaccord avec le principe de la privatisation d'Hydro, pour les raisons invoquées dans ce texte, je partage l'objectif de trouver des moyens inédits pour éviter à notre société des lendemains qui déchantent. Hydro-Québec, avec le concours de tous les Québécois cependant, offre des voies de solution qu'il convient de bien évaluer.

Yvan Allaire - Président du conseil de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (HEC-Concordia)  10 septembre 2007

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