Sylvie Morel
L’auteure, économiste au Département des relations industrielles de l’Université Laval, est membre d’Économie autrement (www.economieautrement.org)
L’auteure, économiste au Département des relations industrielles de l’Université Laval, est membre d’Économie autrement (www.economieautrement.org)
L’endettement de l’État et l’endettement des ménages sont deux choses distinctes. L’amalgame fait couramment entre les deux dénature l’État et oblitère la nature spécifique de ses missions.
Dans le débat sur les finances publiques, des énoncés soi-disant de bon sens sont assenés comme des vérités incontestables alors qu’ils contiennent d’importantes erreurs de raisonnement sur le plan de l’analyse économique. L’idée selon laquelle ce qui est mauvais pour un ménage (l’endettement) l’est nécessairement pour une nation est, à cet égard, exemplaire. Car endettement de l’État et endettement des ménages sont deux choses distinctes. Donner à penser le contraire, outre de biaiser le débat en faveur de la concurrence fiscale, empêche de comprendre, d’une part, les processus dynamiques suivant lesquels les réalités économiques de l’endettement évoluent dans le capitalisme contemporain et, d’autre part, comment se construit une société solidarisée par l’action publique.
Les mesures de l’endettement
Le principal indicateur du poids de l’endettement de l’État est celui de la dette publique. Il ne faut pas confondre cette notion avec celle de déficit budgétaire, lequel survient lorsqu’un solde négatif est enregistré au budget de l’État au cours d’un exercice financier annuel, c’est-à-dire quand ses recettes sont d’un montant inférieur à celui de ses dépenses. La dette publique, elle, rend compte de l’ensemble des emprunts contractés sur les marchés financiers par l’État (obligations, bons du Trésor, etc.). Son évaluation, qui est au cœur de vives controverses politiques sur la santé des finances publiques québécoises, est un exercice complexe – notamment du fait des nombreuses notions qui sont en cause[1].
À titre indicatif, en 2010, la dette brute du gouvernement du Québec – la mesure la plus générale de son endettement – s’établissait à 160 milliards de dollars, représentant, au 31 mars 2010, 53 % du produit intérieur brut (PIB). De quoi est-elle constituée? Premièrement, de la « dette directe » (les emprunts contractés par le gouvernement) et deuxièmement, du « passif net au titre des régimes de retraite » (les engagements concernant les retraites des salariés du secteur public, dont on retranche le montant de l’actif accumulé dans le Fonds d’amortissement des régimes de retraite) et des « engagements nets au titre des avantages sociaux futurs ». On retire finalement de l’ensemble les montants accumulés dans le Fonds des générations[2].
Ce sont aussi des mesures mettant en rapport dettes et revenus qui servent à évaluer la situation financière des ménages. Ainsi, l’une des manières de calculer leur taux d’endettement consiste à rapporter leur dette sur le marché du crédit (crédit à la consommation, prêts hypothécaires, emprunts, entre autres) à leur revenu personnel disponible. Au deuxième trimestre de 2010, selon Statistique Canada, ce taux d’endettement s’établissait à 143,7 % – un niveau très élevé. De fait, les années 2000 ont été qualifiées de « décennie de l’endettement » par l’Institut Vanier pour la famille, en raison de la vitesse à laquelle ce dernier a crû.
L’État n’est pas un ménage
Affirmer que la logique d’un grand ensemble – comme l’État ou encore la société, l’économie – est identique à celle de ses composantes, c’est-à-dire les individus qui en sont membres, repose sur un raisonnement fallacieux. La chose a pu être désignée par l’expression « sophisme de composition », soulignant par là la fausseté intrinsèque d’une analyse ignorant le profond changement qualitatif qui s’opère au niveau des dynamiques économiques observées, dès lors que l’étude passe de l’individu à la société (ou l’inverse). L’exemple le plus célèbre d’un tel sophisme est le « paradoxe de l’épargne » mis en évidence par John Maynard Keynes : ce qui est jugé vertueux à l’échelle d’un individu (épargner) ne l’est pas nécessairement à celle d’une nation, parce que, à ce niveau, beaucoup d’épargne équivaut à peu de consommation et que peu de consommation déprime l’activité économique : la faible demande qu’anticipent les entreprises les incite à réduire davantage leur production. Les logiques d’ensemble ne sont donc pas réductibles aux logiques individuelles.
C’est pourquoi on ne peut penser la dynamique de la dette publique comme celle des ménages qui dépensent plus que ce qu’ils gagnent. La dette publique, loin d’être une question d’économie domestique ou de morale (l’irresponsabilité des dirigeants), est avant tout une question politique. Elle met en jeu un acteur économique à part entière – l’État – dont les marges de manœuvre et les contraintes sont d’ampleur et de nature distinctes de celles des autres acteurs économiques, comme les entreprises et les ménages. L’État est responsable de la conduite et de la gestion des politiques publiques (de la « macroéconomie »), dont l’éventail, large et varié (politiques fiscale, budgétaire, industrielle, de l’emploi, etc.), décrit un champ d’intervention qui n’a rien à voir avec les plans d’action limités des ménages et des entreprises. Non seulement un gouvernement dispose-t-il de nombreux leviers d’action, mais en les utilisant, il oriente l’évolution de l’économie.
Ainsi, l’État a ceci de particulier qu’il participe lui-même à déterminer l’étendue de sa marge de manœuvre. Son endettement présent, lorsqu’il sert à stimuler l’économie, est la condition de son désendettement futur par l’activité économique accrue ainsi générée. Celle-ci, outre de lui procurer des recettes fiscales additionnelles, réduit le poids réel de sa dette, toujours évaluée relativement au niveau de la production nationale (le PIB). Aucun ménage n’a une telle capacité d’action sur sa dette ni ne dispose, par ailleurs, du pouvoir de percevoir taxes et impôts pour hausser ses revenus. La dette publique permet à l’État de remplir ses missions distinctives, dont celles de dépenser et de redistribuer pour lisser les hauts et les bas des cycles économiques et fournir les biens et services collectifs nécessaires au bien-être de la population, et qui solidarisent la société. La dette publique est aussi une source d’enrichissement pour la société parce que la dépense de l’État est constituée de salaires, enrichissant directement ceux et celles qui les touchent, et parce que les biens et services collectifs (fournis à moindre coût au demeurant) n’ont plus à être achetés par les ménages avec leurs revenus personnels; l’endettement de l’État est aussi relativement moins lourd, en raison du faible coût du financement auquel ce dernier a accès. Ensuite, la dette publique dépend de facteurs (les taux d’intérêt, de croissance de l’économie, d’inflation, de change, etc.) dont la dynamique d’interaction est loin de celle qui détermine la dette d’un ménage. En outre, à la différence d’un État, un ménage ne peut pas émettre des titres (comme des obligations) pour se financer, mais doit emprunter auprès d’une banque. Enfin, l’État et le ménage n’ont pas le même horizon temporel, le premier bénéficiant de la temporalité longue d’une institution qui se perpétue à l’infini : « Là où un ménage est soumis à la contrainte indépassable de solder un jour ou l’autre ses comptes et de se procurer auprès d’autrui l’instrument de paiement nécessaire pour ce faire, l’État souverain, en raison de ses prérogatives et de sa durée d’existence sans limitation de temps, échappe à la règle commune. Et ce, d’autant plus dans la mesure où c’est lui, justement, qui définit les règles en vigueur, et dispose en dernier recours du droit de battre monnaie[3]. » C’est pourquoi il est souvent dit qu’un « État ne rembourse jamais sa dette », au sens où « il peut maintenir constant dans le temps son ratio d’endettement, alors qu’un ménage doit normalement se désendetter au fur et à mesure qu’il vieillit[4] ». Enfin, la dette publique soulève des enjeux de redistribution du revenu qu’il est impossible de transposer sur le plan individuel.
Un fondement scientifique, une dimension idéologique
L’amalgame entre l’endettement de l’État et celui d’un ménage n’est pas anodin. Il reflète une orientation méthodologique fondamentale – celle de l’individualisme méthodologique – du courant dominant en économie dans nos universités, le courant néo-classique. Selon ce dernier, la société n’existe pas en soi, elle est dénuée de logique propre, étant appréhendée seulement à partir de la collection des individus soi-disant autonomes qui la composent. Toute action économique est ainsi ramenée au comportement de l’« agent économique » rationnel, qu’il s’agisse des choix de consommer, de travailler ou d’administrer. Ce biais méthodologique recouvre une dimension idéologique, puisque l’économie néo-classique sert de caution scientifique au néolibéralisme. En présentant l’État comme étant inconsidérément dépensier, on discrédite son action, justifiant du même coup la réduction des dépenses publiques. Mais, plus fondamentalement encore, en privant l’État de toute substance, en le comparant à des entités comme l’individu ou le ménage, c’est la nature spécifique de ses missions que l’on oblitère, procédant ainsi, selon l’expression de Frédéric Lebaron dans Le savant, la politique et la mondialisation (Éditions du Croquant, 2003) à la « dépolitisation du politique ». C’est ce à quoi mène d’ailleurs l’analyse des membres du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques, qui a conseillé le ministre des Finances dans le cadre de la préparation du dernier budget du gouvernement du Québec.
[1] Voir à ce sujet : Louis Gill, « L’heure juste sur la dette du Québec », <www.economieautrement.org>, juin 2010.
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